Dans son introduction, Claude Wiseler a noté que "la modernisation de la documentation cadastrale n’est pas un acte unique, mais un processus graduel". Selon le ministre, la mise à jour des informations cadastrales constitue un élément crucial dans les projets suivants:
- la création de la profession de géomètre officiel indépendant,
- la publicité foncière (PF),
- le plan cadastral numérisé,
- le projet eCadastre.
Ces projets visent à rendre les services de l’ACT plus accessibles au public. Claude Wiseler a précisé qu'étant donné que les ministères utilisent également les services de l'ACT, les données du cadastre doivent être fiables et régulièrement mises à jour pour assurer le bon déroulement des projets.
La création de la profession de géomètre officiel indépendant
À l’heure actuelle, l’Administration du cadastre est saisie mensuellement par plus ou moins 210 demandes de mesurage. Avec les moyens actuels, l’ACT n'évacue que 75% de ces demandes, d’où la nécessité de créer des bureaux de géomètres officiels indépendants.
Le but poursuivi est:
- d’activer la réalisation des mesurages officiels, vu que l'administration ne réussit plus à évacuer le nombre toujours croissant des demandes de mesurage;
- de réduire les délais d'attente;
- de promouvoir l'établissement de bureaux privés avec un esprit de concurrence.
La publicité foncière
Le projet dit "publicité foncière" constitue certainement un des échelons les plus importants franchis dans le cadre de la modernisation de l’Administration du cadastre et de la topographie. La publicité foncière est un ensemble de règles destinées à faire connaître aux tiers intéressés la situation juridique des immeubles par le moyen des données y relatives, gérées par les acteurs concernés.
La mise en place d'un système de gestion intégré relatif à la publicité foncière, constitué de plusieurs applications informatiques spécifiques conçues par l'ACT en collaboration avec le Centre informatique de l'État, relie entre eux:
- l’Administration du cadastre et de la topographie,
- l’Administration de l’enregistrement et des domaines et
- le notariat.
Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative a ajouté que grâce à la nouvelle technologie, la mise à jour des informations sera facilitée et les délais de mutation entre nouveaux et anciens propriétaires seront d’une plus courte durée.
Le plan cadastral numérisé
Le plan cadastral est le seul document à repérer les parcelles sous forme graphique. La parcelle peut être définie en tant qu’unité de la propriété foncière, délimitée par rapport aux parcelles voisines.
Par la vocation d’afficher toujours l’actualité de l’état de la propriété, le plan cadastral est un document dynamique du fait de ses mises à jour permanentes.
Les procédés de représentation et de mutation actuels ne satisfaisaient plus aux besoins nouveaux et croissants des utilisateurs. Dans cette perspective a été créé le projet de numérisation du plan cadastral, ceci afin de mieux répondre aux demandes actuelles.
Le projet eCadastre
Le projet eCadastre, qui est actuellement en cours de réalisation, est le plus récent des nombreux projets entamés par l’ACT visant à moderniser l’administration pour lui permettre de faire face aux exigences de la société moderne.
Dans le cadre de la politique européenne pour la promotion de l’informatisation de la société, le Grand-Duché de Luxembourg a adopté un programme e-Lëtzebuerg. Ce programme concerne notamment l’ouverture des administrations publiques sur Internet et le projet eCadastre en fait partie. Son but est de rendre disponible via Internet les produits et services de l’ACT aux diverses catégories d’utilisateurs.
L’ouverture du système au grand public est prévue pour le printemps 2006.
En guise de conclusion, Claude Wiseler a rappelé que la modernisation et l’informatisation de la gestion et de la documentation cadastrale et cartographique fait partie de la réforme administrative du gouvernement, réforme dont le but est de rendre plus accessible les services proposés aux citoyens.
A l'issue de la présentation des projets de l'ACT, a eu lieu le 1er congrès du cadastre en présence d'une centaine d'experts nationaux et étrangers.